Résumé de conservation de données

Ce résumé affiche les catégories et finalités par défaut pour la conservation des données des utilisateurs. Certaines zones peuvent avoir des catégories et finalités plus spécifiques que celles indiquées ici.

Site

Catégorie

Suivi de formation

Le traitement des données à caractère personnel de MENTOR est détaillé sur la page Données personnelles.



Finalité

Formation des agents de l'Etat

Les finalités poursuivies dans le cadre de la plateforme Mentor se basent sur une mission d'intérêt public au titre  du droit à  la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle ( Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique et Décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle ).


Période de conservation
3 ans
Bases légales
Mission d'intérêt public (RGPD Art. 6.1(e)) Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement

Utilisateurs

Catégorie

Suivi de formation

Le traitement des données à caractère personnel de MENTOR est détaillé sur la page Données personnelles.



Finalité

Formation des agents de l'Etat

Les finalités poursuivies dans le cadre de la plateforme Mentor se basent sur une mission d'intérêt public au titre  du droit à  la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle ( Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique et Décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle ).


Période de conservation
3 ans
Bases légales
Mission d'intérêt public (RGPD Art. 6.1(e)) Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement

Catégories de cours

Finalité

Période de conservation
Aucune période de conservation n'a été définie

Cours

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Modules d'activité

Finalité

Période de conservation
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Bloc

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Période de conservation
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