En mai 2021, après plusieurs mois de co-conception avec les ministères partenaires historiques, la DGAFP a mis en ligne une plateforme interministérielle de formation nommée Mentor. Chaque ministère, direction interministérielle, institution, école définit depuis cette date son calendrier de déploiement de Mentor auprès de ses agents.

Traitement des données à caractère personnel

Les responsables conjoints du traitement s’engagent à respecter la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés).

Objet du traitement (finalité et base légale) :

La DGAFP et ses partenaires (listés dans la page En savoir plus) sont responsables conjoints de la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel MENTOR.

Le programme Mentor a pour finalités :

• La gestion d’une offre de formation pour les agents de l’Etat par la création d’une plateforme interministérielle ;
• La mise à disposition d’un espace de formation par chaque partenaire à ses propres agents ;
• La réalisation d’études et de statistiques.

Les finalités poursuivies dans le cadre de la plateforme Mentor se basent sur une mission d'intérêt public au titre  du droit à  la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle ( Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique et Décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle ).

Catégories de données :

• État civil, identité, données d’identification : nom, prénom, sexe, adresse email, image et voix (dans le cadre des classes virtuelles) ;
• Vie personnelle : année de naissance, avatar, description ;
• Vie professionnelle : entité de rattachement, structure de rattachement, affectation, statut, catégorie, région, département ;
• Autres types de données : adresse IP, contributions aux formations, traces.

L’identité et l’adresse email peuvent avoir été fournies par un des partenaires.

Les données suivantes sont des données obligatoires : nom, prénom, sexe, adresse email, année de naissance, statut, catégorie, entité de rattachement, région, adresse IP, traces. Sans fourniture de celles-ci, vous ne pourrez pas accéder à la plateforme et à ses services. De facto, et pour participer en ligne aux classes virtuelles, votre voix est aussi une donnée nécessaire.

Destinataires des données :

• Les administrateurs pilotes de la DGAFP sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
• Les administrateurs dédiés et les responsables ou référents des services formation des ministères, écoles de services publics partenaires et autres entités partenaires sont destinataires des données d’état civil, vie personnelle, vie professionnelle, contributions aux formations chacuns pour leurs propres agents.
• Les sous-traitants peuvent accéder, dans la limite de leur périmètre d’intervention, aux données d’état civil, vie personnelle, vie professionnelle, contributions aux formations. Seuls les administrateurs techniques sont destinataires des données adresse IP, traces.

Durée de conservation des données :

• État civil, identité, données d’identification, vie personnelle, vie professionnelle, autres types de données (contributions aux formations) : 2 ans et deux mois à partir de la dernière connexion ;
• Autres types de données (adresse IP, traces) : 1 an, afin de répondre à toutes les demandes des autorités concernant les actions des personnes sur la plateforme ;
• Image et voix dans les classes virtuelles : 1 an maximum à compter de la participation.

Vos droits :

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d’opposition des données qui le concernent.

L’exercice des droits peut connaître certaines limites, notamment :

• Le droit à la portabilité ainsi que le droit à l’effacement des données à caractère personnel ne trouve pas à s’appliquer au vu des bases légales du traitement de vos données (articles 17.3b et 20.3 du RGPD).

L’Utilisateur peut :

• Demander l'application de ses droits en envoyant un courriel au responsable de traitement de son entité de rattachement grâce au lien "Contact" en bas de chaque page de la plateforme.
• Contacter la DGAFP par courrier électronique ou postal :

SPPRH – DGAFP
Sous-direction des compétences et des parcours professionnels (SD2)
Département des politiques de formation (2POLFORM)
2 bd Diderot 75012 PARIS
eformation.dgafp@finances.gouv.fr

Département des politiques de formation (2POLFORM)
DGAFP
TELEDOC 144
139 rue de Bercy- 75572 PARIS CEDEX

• Contacter le délégué à la protection des données du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou le Délégué à la protection des données de son entité de rattachement grâce au lien "Contact" en bas de chaque page de la plateforme.

S’il estime, après contact, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme aux règles de protection des données, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

Sécurité des données :

Les responsables conjoints s’engagent notamment à assurer la sécurité des données afin d’éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et à ne les utiliser que dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.