Mentions légales

Raison sociale et adresse de l’éditeur

Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP)
Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques, 2 Boulevard Diderot, 75012 Paris

Directrice de la publication : Nathalie COLIN, directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Responsable éditoriale : Sandrine STAFFOLANI, sous-directrice des compétences et des parcours professionnels

Prestataires pour le développement, l'hébergement et la supervision

Raison sociale et adresse des prestataires en charge de la conception et du développement :

Sopra Steria Group : Tour Manhattan, 5 place de l’Iris - Courbevoie, 92095 La Défense Cedex
Edunao : 36 Rue de l'Arcade, 75008 Paris

Raison sociale et adresse des prestataires en charge de l’hébergement :

Cloud interministériel Nubo : La Direction Générale des Finances Publiques, 139 Rue de Bercy, 75574 Paris
Scaleway : 11 bis Rue Roquépine, 75008 Paris

Raison sociale et adresse des prestataires en charge de la supervision :

Groupe Open : Carré Champerret, 28 rue Jacques Ibert, 92300 Levallois-Perret

Engagements de l’administration / Accessibilité aux services du Site

L’administration s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d’offrir les meilleurs services à l’Utilisateur et de faciliter son accès. A ce titre, l’administration s’efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Toutefois, cet accès peut être interrompu à l’initiative de l’administration ou des prestataires chargés de la mise en œuvre et de l’hébergement du Site pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d’interruption, l’administration s’efforcera d’en informer préalablement l’Utilisateur et de limiter la durée de l’interruption.

L’administration se réserve également le droit d’interrompre l’accès aux services sans que sa responsabilité soit engagée dans des cas tels que notamment attaques du Site (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d’avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l’intégrité des traitements ou des données, prise de connaissance par l’administration de la présence d’un contenu illicite ; ou demande de suspension ou de restriction d’accès au Site formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d’un tiers.

L’Utilisateur s’engage et prend toute mesure propre à assurer la confidentialité et la conservation de son code d’accès et à ne le communiquer à quiconque. L’administration et ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsable d’une utilisation frauduleuse du code d’accès. Toute opération effectuée sur le Site avec les identifiants de connexion de l’Utilisateur est réputée faite au nom de ce dernier et engage sa responsabilité.

Le site vise à assurer la formation des agents de la fonction publique. A ce titre, l’utilisateur s’interdit notamment dans son espace personnel et sur les zones de contribution mis à sa disposition sur le Site toute utilisation contraire à la loi, et notamment l’envoi de messages ou l’enregistrement de contenu à caractère violent, diffamatoire ou illicite.

Propriété intellectuelle

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Établir un lien

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