Cette formation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, modifiée par la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux. 

• Définir les enjeux environnementaux et socio-économiques de la réforme du « Zéro artificialisation nette », et plus largement de la protection des sols vivants
• Définir et distinguer la notion de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, et la notion d’artificialisation
• Identifier les outils de mesure pour le suivi de la consommation d’espaces et de l’artificialisation
• Décrire les différents documents de planification et d’urbanisme, de l’échelle régionale à celle de la commune, et la hiérarchie des normes qui s’applique entre eux
• Distinguer les différentes étapes de la déclinaison territoriale de l’objectif ZAN, au sein des documents de planification et d’urbanisme
• Identifier certaines conditions particulières de la mise en œuvre du ZAN
• Identifier les instances de dialogue territorial associées à cette déclinaison
• Expliquer la nécessité du recyclage foncier et les principaux leviers qui le permettent
• Expliquer en quoi le ZAN entre dans une logique de revitalisation des territoires en déprise et d’amélioration du cadre de vie urbain
• Décrire les enjeux de l’optimisation de la densité urbaine et sa nécessaire articulation avec la nature en ville
• Décrire le modèle économique actuel du ZAN et les outils fiscaux et budgétaires permettant la transition vers un nouveau modèle d’aménagement et de planification
• Identifier comment l’État et les acteurs publics interviennent en appui aux collectivités, pour les accompagner dans leurs stratégies de territoire et leur mise en œuvre via l’ingénierie