Organisation judiciaire de la France

Organisation et missions des ministères, de l’Etat et de l’Europe

Préparation aux épreuves de concours et d'examens professionnels

Proposée par Ministère de la Justice

Ce parcours de formation est conçu de façon à vous permettre d'appréhender l'organisation des juridictions de l'ordre judiciaire français.

Objectifs de la formation :

  • Comprendre les principes de l'organisation judiciaire sur le territoire français
  • Connaître les différents degrés de juridiction de l'ordre judiciaire et leurs compétences respectives
  • Identifier les acteurs amenés à intervenir dans ces juridictions, leurs rôles et leurs fonctions
  • Assimiler l'essentiel du déroulement des procès civil et pénal

Public de la formation : Public débutant, préparant un concours ou agent public souhaitant revoir les bases de l'ordre judiciaire en France

Prérequis d'accès à la formation : Aucun

Déroulement de la formation : 

  • Cette formation, proposée intégralement en ligne, peut être suivie en totale autonomie.
  • Vous pouvez naviguer librement entre les différents modules via le sommaire.

Modalités d'évaluation de la formation : 

  • Lorsque vous aurez réalisé l'ensemble des modules composant ce parcours de formation, un certificat de suivi téléchargeable s'affichera en bas de page, sous la section Quiz final. Vous en recevrez un exemplaire par courriel

Session

Du 20/09/2024 au 31/12/2025

Durée en présence 04h

Public cible : Tout public

Accompagnement : En autonomie

Ce parcours de formation est composé de six modules :

  • Module 1 : Introduction - l'organisation du ministère de la Justice
  • Module 2 : Cour de cassation
  • Module 3 : Cour d'appel
  • Module 4 : Juridictions civiles
  • Module 5 : Juridictions pénales
  • Module 6 : Quiz final

CO - Droit Réglementation

CO - Environnement administratif, institutionnel et politique

Licence Ouverte Etalab 2.0