Introduction au droit d'accès aux documents administratifs

Copier l'adresse de cette page

Communication et service aux usagers

Proposée par Services du Premier Ministre

Produite par CADA

Contact : formation.cada@cada.fr

Accéder à un document administratif est essentiel pour garantir la transparence et permettre aux citoyens d’exercer pleinement leurs droits.

Cette formation vise à permettre aux participants de comprendre le cadre juridique du droit d’accès aux documents administratifs et son rôle dans la transparence publique.

À l’issue du parcours, vous serez capables de :

- Comprendre le cadre juridique du droit d’accès et son rôle dans la transparence administrative.

- Identifier les missions et le fonctionnement de la CADA.

- Déterminer quels documents sont communicables et connaître les principales limites au droit d’accès.

- Maîtriser les modalités pratiques de communication des documents.

- Identifier les enjeux et les obligations de la diffusion en ligne et de l’open data.

- Découvrir quelques régimes spéciaux qui dérogent au droit commun

Lire la suite

Session

Voir toutes les sessions

Accès permanent

Durée en présence 01h30

Public cible : Tout public

Accompagnement : En autonomie

Structure organisatrice : CADA

Inscription

Modalités :

Ce module est composé de plusieurs séquences sous forme de jeu
Vous pouvez la suivre en totale autonomie, à votre rythme, selon vos disponibilités. 

Licence Ouverte Etalab 2.0

[{"id":"5968","fullname":"Introduction au droit d'acc\u00e8s aux documents administratifs","status":"inprogress","placesavailable":"","istrainer":false,"istutor":false,"isparticipant":false,"trainingid":"3655","thumbnail":"https:\/\/mentor.gouv.fr\/pluginfile.php\/1387348\/local_trainings\/thumbnail\/3655\/Vignette%20copie.png","sessionstartdate":"23\/12\/2025","sessionstartdatetimestamp":"1766444400","placesnotlimited":true,"sessiononedaydate":false,"courseurl":"https:\/\/mentor.gouv.fr\/course\/view.php?id=11672&section=1","isenrol":false,"favouritesession":false,"hasenrollenabled":false,"isinprogress":true,"sessionpermanent":true,"organizingstructure":"CADA","contactproducerorganization":null,"publiccible":"Tout public","accompaniment":"En autonomie","location":"","onlinesessionestimatedtime":"0","trainingname":null,"onlinesession":false,"presencesession":"01h30","sessionmodalities":"En ligne","isselfenrolment":true,"hasselfregistrationkey":false}]