Le cadre réglementaire applicable aux accueils collectifs de mineurs

Accompagnement du développement professionnel

Métiers des ressources humaines

Proposée par Ministère des Sports de la Jeunesse et de la Vie associative

Produite par Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en partenariat avec le Réseau national du service public de formation

Contact : djepva.sd2a@jeunesse-sports.gouv.fr

Découvrez les fondamentaux des accueils collectifs de mineurs

Le cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs (ACM) vise à garantir la santé et la sécurité physique et morale des enfants et adolescents accueillis. Il impose le respect des règles fixées par le Code de l’action sociale et des familles, sous le contrôle des services de l’État et plus particulièrement la vérification de l’honorabilité des intervenants.

Les autorités administratives peuvent prendre des mesures de police administrative en cas de manquement grave ou de risque pour les mineurs.
Ces dispositions participent à la prévention des violences, à la protection des mineurs et à la qualité éducative des accueils.

Session

Accès permanent

Durée en ligne 02h

Public cible : Tout public

Accompagnement : En autonomie

Cette formation vise à apprendre à maitriser le cadre réglementaire applicable aux accueils collectifs des mineurs. Elle se compose de quatre modules : 
  1. L'organisation de la protection des mineurs en accueils collectifs
  2. Le cadre législatif et réglementaire
  3. La vérification de l'honorabilité des intervenants
  4. Les mesures de police administrative

Un quiz final portant sur ces quatre chapitres ainsi qu'une évaluation de la formation permet de valider et de finaliser cette formation.

Licence Ouverte Etalab 2.0